REPSONSABILITE/ CONFIDENTIALITE

1. RESPONSABILITES- Conditions Générales

En effectuant l’une des ou les opérations suivantes :

Télécharger le logiciel du casino virtuel France Net
Installer le logiciel du casino virtuel France Net
Utiliser le logiciel du casino virtuel France Net
Ouvrir ou utiliser un compte visiteur (mode démonstration) ou un compte réel
Accepter un prix ou bonus, quel qu'il soit

Le joueur se porte garant et certifie qu'il comprend et accepte les termes et les conditions ci-après :

Le joueur en tant que seconde partie accepte de se soumettre à tous les termes et les conditions spécifiés par le Casino France Net, prenant ainsi en compte les modifications qui pourraient être mise en place régulièrement.

Le joueur a pris connaissance qu'il est impossible pour le Casino virtuel France Net de tenir compte des lois et régulations de chaque pays, état ou juridiction pour établir si les jeux d'argent y sont légalement autorisés ou non.

Le joueur accepte de relire régulièrement les Termes et conditions tels qu’ils sont spécifiés sur ce site internet. Le joueur garantit qu'il ne fera aucun usage illégal, ou contraire à la morale, du site et de son logiciel, à l'intérieur ou à l'extérieur de sa juridiction. Le joueur accepte avoir l'unique responsabilité de définir si les jeux d'argent sont légaux dans sa juridiction.

Ce casino en ligne est accessible uniquement pour des joueurs adultes, ayant dépassés la limite d'âge légal de la majorité dans la juridiction où ils font usage du site.

Le joueur est considéré comme adulte, lorsqu'il a dépassé l'âge limite de la majorité, défini légalement et/ou accepté par sa juridiction.

Le joueur ne pourra autoriser une tierce partie, quelle qu'elle soit, à utiliser son ou ses comptes avec le Casino France Net, à utiliser le logiciel, ou encore à accepter quelque prix que ce soit provenant de ce casino. En particulier, le joueur ne peut autoriser aucun enfant mineur à avoir accès à l'un ou l'autre des éléments décrits ci-dessus, et il garantit qu'il prendra toutes les mesures nécessaires afin d'éviter de tels abus.

Le joueur déclare ne trouver aucun élément choquant, indécent, obscène, ou agressif, dans le site, le logiciel, les offres promotionnelles, ou dans tout autre matériel fourni par le Casino France Net.

Le joueur accepte et comprend qu'aucun achat ou montant misé n'est demandé afin d'obtenir et d'utiliser le logiciel. Le joueur ne peut tenir pour responsable, ou attaquer, le Casino France Net lui-même, ses employés, officiers, agents, directeurs, ou toute autre personne ou organisation associée ou affiliée, contre des dépenses, des coûts, dettes ou dommages provenant d'une transaction quelle qu'elle soit et effectuée par le joueur dans le Casino France Net. Ce type de transactions devrait inclure les points suivants, sans y être limité :

La participation aux jeux de Casino France Net
L'acceptation de quelque prix ou récompense que ce soit provenant de France Net.
L'utilisation ou la réutilisation du logiciel, qu'il ait été téléchargé depuis le site Internet ou obtenu par n'importe quel autre moyen.
Le joueur n'a aucun droit sur le Casino France Net et sa raison commerciale, ses termes spécifiques, ou tout autre terme ou matériel contenant, ou concernant, le site Internet ou le logiciel.

Nous payons les gains effectués au casino sur UN seul compte par joueur. Tous autres gains pouvant être effectués pour le même joueur sur différents comptes se verront annulés.

Si le nom inscrit lors de l'ouverture du compte avec le Casino France Net ne correspond pas au nom correspondant à la ou les cartes de crédit utilisées pour reverser l'argent gagné, alors tous les gains payables seront immédiatement suspendus. Nous appliquons cette règle afin de prévenir toute fraude éventuelle, résultant d'un acte criminel consistant à utiliser des faux noms et identités, ou à créer des comptes différents pour détourner l'attention.

Notez aussi qu’avant d'effectuer quelque réclamation que ce soit concernant un bonus vous devez avoir enregistré un numéro de carte de crédit. Ceci a été mis en place afin d'assurer votre propre sécurité, et celle des autres joueurs.

2. Régulations sur le blanchiment d'argent

Pour se soumettre aux lois strictes sur le blanchiment d'argent existant dans plusieurs états et juridictions, nous nous réservons le droit de reporter toutes transactions à risque aux autorités fédérales ou locales de cette juridiction.

Ce site a été utilisé en accord avec ce qui suit : Tout type d'activité que nous considérons à risque nous obligerait à faire un rapport aux autorités concernées. Comme : Utilisation de fonds suspects originaires d'activités illégales, toutes intentions de dissimuler ou de camoufler des fonds venant d'activités illégales, ou risque d'implication du casino de quelque manière que ce soit à des activités criminelles.

Si pour une raison ou pour une autre nous suspectons ou nous apercevons de quoi que ce soit en relation avec les informations ci-dessus, sans explications ni avertissements :

Nous ferons un rapport aux autorités compétentes
Nous désactiverons ou fermerons votre compte dans notre casino
Nous supprimerons tous fonds possédés sur un tel compte et/ou
Refuserons l'inscription ou l'entrée de tout autre Golden Group Casinos et/ou sites de jeux d'argent.

3. CONFIDENTIALITE

Toute information collectée sur un joueur par le Casino France Net, incluant (sans y être limité) les informations concernant les cartes de crédit, comptes bancaires, détails personnels, gains, ne pourront être utilisées qu'à des fins professionnelles dans le but d'opérer le casino et de servir le joueur. Le casino garantit qu'il ne peut être fait aucun usage public de telles informations.

Aucune information donnée par un joueur ne peut être cédée, vendue ou divulguée à une tierce partie, exception faite du cas où la tierce partie concernée assiste le casino dans ses affaires et sa gestion, comme les processeurs de paiements, ou si le casino a obligation de par la loi de divulguer des informations à une tierce partie légale, ou autorisée sous des circonstances où le casino a le devoir de rendre de telles informations disponibles.

Le joueur réalise que le casino en ligne France Net ne peut prendre aucune responsabilité concernant toute information collectée en dehors du cadre de cet accord via un intermédiaire quelconque ou une tierce partie, que cette information ait été transmise ou non a travers le réseau électronique d'une telle partie.

Si le casino doit changer de propriétaire, le joueur donne la permission au casino de transférer les informations au nouveau propriétaire. Notant toutefois que le nouveau propriétaire ne peut en aucun cas dissoudre les droits et obligations du joueur en regard de l'information, comme établit dans le règlement interne, et qui aurait été collectée avant un tel transfert de bien.

Le droit est réservé au casino d'amender sa politique intérieure à n'importe quel moment et d'annoncer de tels changements au moins 30 jours avant que ceux-ci ne soient effectués.

A n'importe quel moment après que le joueur ait téléchargé notre logiciel de jeux, ce dernier peut choisir de recevoir ou non, des produits marketing et/ou promotionnels rapportant à d'éventuelles offres, promotions ou services offerts par le casino.

Le casino virtuel France Net est exploité par la société Glenthorne, dont le siège social se trouve a Chypre (Potamos Yermasoyias 52135 Limassol Cyprus )